Obligation de debroussaillement dans les Bouches du Rhône : l’expertise de notre entreprise Stéphane Conti

Vous vous demandez si vous êtes concernés par l’obligation de debroussaillement dans les Bouches du Rhone?

Sachez que si votre habitation est située à moins de 200 m d’un massif boisé, d’une forêt, de landes, de maquis ou de garrigues, alors vous êtes soumis à l’obligation de maintien en état débroussaillé de votre propriété (OLD = Obligation Légale de Débroussaillement).

En zone non urbaine dans les Bouches du Rhône (zones AU, N, D, NA, NC ou ND définies dans le document d’urbanisme en vigueur) : l’obligation de debroussaillement est imposée dans un rayon de 50 m autour de toute construction, même dans le cas où cette distance dépasse les limites de votre propriété.
Les voies d’accès aux propriétés bâties doivent être dégagées de toute végétation selon un gabarit de sécurité de 4 m de large sur 4 m de hauteur afin de garantir l’accès aux véhicules de secours.

En zone urbaine dans les Bouches du Rhône (zone U du document d’urbanisme en vigueur) : l’obligation de debroussaillement est requise dans l’intégralité de votre parcelle avec ou sans bâtiment.

Pour protéger une propriété contre la propagation de feux de forêts, les équipes de notre entreprise Stephane Conti proposent d’effectuer des travaux de débroussaillement de terrains situés dans les Bouches du Rhône, le Gard et le Vaucluse. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur les obligations en vigueur.